Textes officiels CEMAC

DECISION N° 09/08-UEAC-EHT-CM-17 Portant nomination de l'Agent Comptable de l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC.-

LE CONSEIL DES MINISTRES

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et ses Additifs en dates du 05 Juillet 1996 et du 25 avril 2007 ;

VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

VU l'Acte Additionnel n° 02/CEMAC-06-PE-CE du 30 Août 2002 conférant le caractère communautaire à l'Ecole nationale d'hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC et portant inscription de ladite Ecole sur la liste des Institutions spécialisées de la CEMAC ;

VU le Règlement n°11/99/UEAC-025-CM-02 du 25 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;

VU le Règlement n°02/04-UEAC-007-EHT-CM-12 du 29 Juillet 2004 portant Statut de l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC et les textes modificatifs subséquents ;

VU le Règlement n°10/07-UEAC-007-EHT-CM-15 du 19 Mars 2007 Modifiant et complétant le Statut ;

VU le compte rendu du Conseil d'Administration Extraordinaire de l'Ecole, tenu à Douala le 25 Mai 2007 ;

SUR proposition de la Commission de la CEMAC ;