LE CONSEIL DES MINISTRES DE l'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 25, 42, 43, 44, 45 et 102 ;

VU le Protocole Additionnel de l'UEMOA n° II, relatif aux politiques sectorielles de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 1 et 4 ;

VU la Recommandation n° 04/98/CM/UEMOA du 24 septembre 1998, relative à la mise en œuvre d'actions communes en matière d'enseignement supérieur, de recherche scientifique et de formation professionnelle au sein de l'UEMOA ;

VU les recommandations du Conseil des Ministres chargés de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle, tenu le 10 mai 2002, à Ouagadougou ;

VU le projet de Charte sur le Programme d'Appui et de Développement des Centres d'Excellence Régionaux au sein de l'UEMOA, approuvé par le Conseil des Ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle, tenu le 10 mai 2002, à Ouagadougou ;

VU le Programme d'Appui et de Développement des Centres d'Excellence Régionaux au sein de l'UEMOA ;

SUR proposition de la Commission de l'UEMOA ;

VU l'avis, en date du 19 juin 2002, du Comité des Experts Statutaire