Textes officiels CEMAC
DECISION N° 090/CEMAC/SE/DAF/P Portant nomination des agents au Secrétariat Exécutif
LE SECRÉTAIRE EXECUTIF DE LA COMMUNAUTÉ ECONOMTQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
VU le Traité instituant une Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale signé le 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996 ;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
VU le Règlement n°5/99/CEMAC-002-CM-02 du 18 Août 1999 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif de la CEMAC;
VU le Règlement n° 8/99/UEAC du I8 Août 1999 portant statut des fonctionnaires du Secrétariat Exécutif de la Communauté Economique et Mo-nétaire de l'Afrique Centrale:
VU la Décision n° 1/99/CEMAC-CCE du 25 Juin 1999 portant nomination du Secrétariat Exécutif de la CEMAC
VU les nécessités de service DECIDE:
Art. 1er — Sont nommés aux postes ci-après, les agents dont les noms sui-vent:
- Chef de Section Recettes (Agence Comptable) LEKOUA Marie-Madeleine,
- Chef Section Caisse (Agence Comptable) MISSONGO Noé,
Chef Section Vérification (Contrôle Financier) NGOMBO Fidèle.
Art. 2 — La présente décision qui prend effet pour compter de la date de Sa signature sera enregistrée, communiquée aux intéressés, et publiée au Bulle-tin Officiel de la Communauté./-
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