LE PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

VU la Constitution ;

VU la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ;

VU la loi n°2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral, modifiée par les lois n°2017-33 du 21 juillet 2017 et n°2018-22 du 04 juillet 2018 ;

VU rareté ministériel n°20-025 du 23 août 2018 fixant le modèle (format papier et électronique) de la fiche de collecte de parrainages en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel du 23 novembre 2018 ;

DECIDE :

Article premier. - En vue de l'élection présidentielle, du 24 février 2019, il est mis en place, au Conseil constitutionnel, conformément à l'article L.118, alinéa 3 du Code électoral, un dispositif de vérification des parrainages permettant notamment le traitement informatique des listes de parrainage et fonctionnant selon les modalités fixées ci-après.

Art. 2. - Des l'accomplissement des formalités de dépôt des dossiers de déclaration de candidature au greffe du Conseil constitutionnel, le greffier en chef, sans désemparer, fait procéder, pour les besoins de la vérification des listes de parrainage, à l'ouverture, à la visualisation et à l'enregistrement du fichier électronique contenant la liste des électeurs ayant parrainé le candidat, en présence du représentant du candidat concerné.