LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE,

VU le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale signé le 8 Décembre 1964 à BRAZZAVILLE ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu la décision n° 1-94-CEBEVIRHA-018-CE-29 du 16 Mars 1994 autorisant la mise en circulation du passeport pour le bétail et du certificat international de transhumance et les textes modificatifs subséquents

VU l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les condi-tions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'État et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents

Vu l'Acte n 31-84-UDEAC-413 du 19 Décembre 1984 adoptant l'accord relatif à l'harmonisation des législations et règlements zoo sanitaires en UDEAC

VU l'Acte n° 20/87-UDEAC-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de l'Accord de création de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC;

Vu la résolution n 4- CM-92 de la 2e session de la Conférence des Ministres de la CEBEVIRHA-UDEAC sur la généralisation du passeport sur le Bétail

Vu les recommandations de la XIème concertation tripartite Cameroun/Centrafrique/ Tchad tenue à N'Djaména du 17 au 21 Novembre 1997 ;

Après avis de la Conférence des Ministres de la CEBEVIRHA-UDEAC en sa session tenue à LIBREVILLE en Janvier 1998.