Journal officiel du Sénégal
DECISION N° 1/E/2017
DEMANDEUR :
PROFESSEUR AMSATOU SOW SIDIBE
TêTE DE LISTE DE LA « COALITION LA 3e VOIE POLITIQUE/EUTTOU ASKAN WI »
SEANCE DU 15 Juin 2017
MATIERE ELECTORALE
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Statuant en matière électorale, conformément à l'article 92 de la Constitution et à l'article 2 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, a rendu la décision dont la teneur suit :
VU la Constitution ;
VU la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ;
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