Textes officiels CEMAC
DECISION 103/07-UEAC-083-CM-16 Portant adoption du Plan d'action dans le domaine du travail, de la prévoyance et de la sécurité sociales ainsi que du Dialogue social.-
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et ses additifs subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Considérant les recommandations de la première réunion du Comité Tripartite sous régional de Dialogue Social au sein de la CEMAC, tenue à Douala au Cameroun, du 15 au 19 octobre 2007 ;
Considérant l'impact déterminant du Dialogue social pour prévenir, gérer et atténuer les risques da conflits sociaux de travail et éviter leur glissement vers des conflits civils
Considérant que le dialogue social constitue un puissant vecteur sur lequel la Communauté peut s'appuyer pour impliquer davantage les partenaires sociaux à la prise de décision sur les questions économiques et sociaux communautaires et accélérer la construction régionale ;
Sur proposition de la Commission de la CEMAC.
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 18 DEC. 2007
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