Textes officiels CEMAC
DECISION n° 110/07-UEAC-028-CM-16 Portant modification de l'annexe 1 de la Décision N° 20/07-UEAC-028-CM-15 du 19 Mars 2007 portant Corrigendum de l'annexe 1 de la Directive N° 1/99-CEMAC-28-CM-03 du 18 Décembre 1999 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Droit d'Accises (DA).-
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et ses additifs subséquents;
Vu la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique centrale (UEAC) ;
Vu la Directive n° 1/99/CEMAC-028-CM-03 du 18 décembre 1999 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d'Accises (DA) ;
Sur proposition de la Commission de la CEMAC ; Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 18 DEC. 2007
DECIDE
Art. 1er — — L'annexe I de la Décision N° 20/07-UEAC-028-CM-15 du 19 Mars 2007 portant Corrigendum aux annexes I et II de la Directive N° 1/99/CEMAC-28-CM-03 du 18 décembre 1999 harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d'Accises (DA) est modifiée ainsi qu'il suit :
1.1.- Au lieu de :
CODE |
DESIGNATION |
0303.11.00 0303.19.00 |
Saumons du Pacifiques |
0303.80.00 |
Foies, œufs et laitances |
0305.20.00 |
Foies, oeufs et laitances de poissons, sèches, fumées, salés ou en saumure |
chapitre 22 A l'exclusion des produits de la position 2204.29.19 |
Boissons et liqueurs alcooliques |
CHAPITRE 24 24.02 24.03 A l'exclusion des extraits et sauces du 2403.99.20 |
Cigares, cigarettes et autres tabacs |
CHAPITRE 30 |
produits pharmaceutiques |
CHAPITRE 33 Du 33.03 à 33.07 A l'exclusion des shampoings du 3305.10.00 |
Parfums et cosmétiques |
3601 00.00 |
Poudres propulsives |
CHAPITRE 51 |
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin |
CHAPITRE 52 |
Coton |
CHAPITRE 53 |
Autres fibres textiles végétales, fils de papier et tissus de fils de papier |
CHAPITRE 59 |
Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, articles techniques en matières textiles |
CHAPITRE 71 A l'exclusion des produits des positions 71.06, 71.08, 71.12, 71 15, 71.17 et 71.18 |
Bijoux, pierres précieuses |
7321.11.00 |
Electroménagers |
7321.12 00 | |
7321.13.00 | |
8521.10.00 |
Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo phoniques à bandes magnétiques |
8525.30.00 |
Caméras de télévision |
8528.12 00 |
Appareils récepteurs de télévision en couleur |
8703.23.10 |
Voitures de tourisme d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, a un essieu moteur |
8703.32.10 |
Autres véhicules de tourisme, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi diesel) d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3 |
9006.40.00 |
Appareils photographiques à développement et tirages instantanés |
9007.11.00 |
Caméras pour films d'une largeur inférieure à 16 mm ou pour films double 8 mm |
9008.10.00 |
Projecteurs de diapositives |
9008.40.00 |
Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction |
Chapitre 93 A l'exclusion des produits du 93.05 et du 9307.00.00 |
Armes et munitions |
1.2.- LIRE :
CODE |
DESIGNATION |
0303.11.00 0303.19.00 |
Saumons du Pacifiques |
0303.80.00 |
Foies, œufs et laitances |
0305.20.00 |
Foies, oeufs et laitances de poissons, sèches, fumées, salés ou en saumure |
CHAPITRE 22 A l'exclusion des produits de la position 2204.29.19 |
Boissons et liqueurs alcooliques. |
CHAPITRE 24 24.02 24.03 A l'exclusion des extraits et sauces du 2403.99.20 |
Cigares, cigarettes et autres tabacs |
CHAPITRE 33 Du 33.03 à 33.07 A l'exclusion des shampoings du 3305.10.00 |
Parfums et cosmétiques |
CHAPITRE 51 |
Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin |
CHAPITRE 52 |
Coton |
CHAPITRE 53 |
Autres fibres textiles végétales, fils de papier et tissus de fils de papier |
CHAPITRE 59 |
Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, articles techniques en matières textiles |
CHAPITRE 71 A l'exclusion des produits des positions 71.06, 71.08, 71.12, 71.15, 71.17 et 71.18 |
Bijoux, pierres précieuses |
8703.23.10 |
Voitures de tourisme d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, a un essieu moteur |
8703.32.10 |
Autres véhicules de tourisme, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi diesel) d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3 |
Chapitre 93 A l'exclusion des produits du 93.05 et du 9307.00.00 |
Armes et munitions |
Le reste sans changement.
Art. 2 — La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de signature sera notifiée aux Etats membres et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
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