Textes officiels CEMAC

DECISION n° 110/07-UEAC-028-CM-16 Portant modification de l'annexe 1 de la Décision N° 20/07-UEAC-028-CM-15 du 19 Mars 2007 portant Corrigendum de l'annexe 1 de la Directive N° 1/99-CEMAC-28-CM-03 du 18 Décembre 1999 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Droit d'Accises (DA).-

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et ses additifs subséquents;

Vu la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique centrale (UEAC) ;

Vu la Directive n° 1/99/CEMAC-028-CM-03 du 18 décembre 1999 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d'Accises (DA) ;

Sur proposition de la Commission de la CEMAC ; Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du 18 DEC. 2007

DECIDE

Art. 1er —  L'annexe I de la Décision N° 20/07-UEAC-028-CM-15 du 19 Mars 2007 portant Corrigendum aux annexes I et II de la Directive N° 1/99/CEMAC-28-CM-03 du 18 décembre 1999 harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d'Accises (DA) est modifiée ainsi qu'il suit :

ANNEXE I : LISTE DES PRODUITS SUSCEPTIBLES D'ETRE SOUMIS AUX DROITS D'ACCISES.

1.1.- Au lieu de :

CODE

DESIGNATION

0303.11.00

0303.19.00

Saumons du Pacifiques

0303.80.00

Foies, œufs et laitances

0305.20.00

Foies, oeufs et laitances de poissons, sèches, fumées, salés ou en saumure

chapitre 22

A l'exclusion des produits de la position 2204.29.19

Boissons et liqueurs alcooliques

CHAPITRE 24

24.02

24.03

A l'exclusion des extraits et sauces du 2403.99.20

Cigares, cigarettes et autres tabacs

CHAPITRE 30

produits pharmaceutiques

CHAPITRE 33

Du 33.03 à 33.07

A l'exclusion des shampoings du 3305.10.00

Parfums et cosmétiques

3601 00.00

Poudres propulsives

CHAPITRE 51

Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin

CHAPITRE 52

Coton

CHAPITRE 53

Autres fibres textiles végétales, fils de papier et tissus de fils de papier

CHAPITRE 59

Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, articles techniques en matières textiles

CHAPITRE 71

A l'exclusion des produits des positions 71.06, 71.08, 71.12, 71 15, 71.17 et 71.18

Bijoux, pierres précieuses

7321.11.00

Electroménagers

7321.12 00

7321.13.00

8521.10.00

Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo phoniques à bandes magnétiques

8525.30.00

Caméras de télévision

8528.12 00

Appareils récepteurs de télévision en couleur

8703.23.10

Voitures de tourisme d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, a un essieu moteur

8703.32.10

Autres véhicules de tourisme, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi diesel) d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3

9006.40.00

Appareils photographiques à développement et tirages instantanés

9007.11.00

Caméras pour films d'une largeur inférieure à 16 mm ou pour films double 8 mm

9008.10.00

Projecteurs de diapositives

9008.40.00

Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction

Chapitre 93

A l'exclusion des produits du 93.05 et du 9307.00.00

Armes et munitions

ANNEXE I : LISTE DES PRODUITS SUSCEPTIBLES D'ETRE SOUMIS AUX DROITS D'ACCISES.

1.2.- LIRE :

CODE

DESIGNATION

0303.11.00

0303.19.00

Saumons du Pacifiques

0303.80.00

Foies, œufs et laitances

0305.20.00

Foies, oeufs et laitances de poissons, sèches, fumées, salés ou en saumure

CHAPITRE 22

A l'exclusion des produits de la position 2204.29.19

Boissons et liqueurs alcooliques.

CHAPITRE 24

24.02

24.03

A l'exclusion des extraits et sauces du 2403.99.20

Cigares, cigarettes et autres tabacs

CHAPITRE 33

Du 33.03 à 33.07

A l'exclusion des shampoings du 3305.10.00

Parfums et cosmétiques

CHAPITRE 51

Laine, poils fins ou grossiers, fils et tissus de crin

CHAPITRE 52

Coton

CHAPITRE 53

Autres fibres textiles végétales, fils de papier et tissus de fils de papier

CHAPITRE 59

Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, articles techniques en matières textiles

CHAPITRE 71

A l'exclusion des produits des positions 71.06, 71.08, 71.12, 71.15, 71.17 et 71.18

Bijoux, pierres précieuses

8703.23.10

Voitures de tourisme d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3, a un essieu moteur

8703.32.10

Autres véhicules de tourisme, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi diesel) d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3

Chapitre 93

A l'exclusion des produits du 93.05 et du 9307.00.00

Armes et munitions

Le reste sans changement.

Art. 2 —  La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de signature sera notifiée aux Etats membres et publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.