Textes officiels de l'UEMOA
DECISION N° 12/2001/CM/UEMOA ADOPTANT LES RESSOURCES ALLOUEES AU FONDS D'AIDE A L'INTEGRATION REGIONALE DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA (FAIR) AU TITRE DU PROGRAMME D'INTERVENTION
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Vu le Traité de l'UEMOA notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 25, 42 à 45 et 59;
Vu l'Acte additionnel n° 01/98 du 17 février 1998, instituant un fonds structurel dénommé « Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des Etats membres de l'UEMOA (FAIR) » ;
Vu le Règlement n° 01/99/CM/UEMOA du 26 janvier 1999 modifié, fixant les modalités d'intervention et de gestion du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des Etats membres de l'UEMOA (FAIR) ;
Soucieux de renforcer l'adhésion des populations au processus d'intégration à travers la mise en
œuvre d'investissements concrets ;
Considérant que la mise en œuvre d'un programme d'intervention permet de consolider la dynamique
de développement de l'Union en assurant la croissance économique attendue ;
Considérant que les interventions envisagées contribueront à réduire les disparités régionales et à
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