LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 7, 13, 16, 17, 19, 42, 43, 44, 45, 60 et 101 ;

VU le Protocole Additionnel N°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 21, 22 et 23 ;

VU l'Acte Additionnel N°05/99 du 08 décembre 1999 portant Adoption de la Politique Industrielle Commune de l'UEMOA ;

VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, du 10 mai 1996, relative à la mise en œuvre de l'UEMOA ;

VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, du 8 décembre 1999, intitulée « Relever ensemble, dans la solidarité, les défis du troisième millénaire » ;

VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, du 19 décembre 2001, notamment en ce qui concerne la préparation d'un programme d'actions destiné à assurer le renforcement des capacités des Etats membres et la mise à niveau de l'appareil productif de l'Union ;

VU la Décision N° 04/2003/CM/UEMOA du 26 juin 2003 portant adoption du Programme de restructuration et de mise à niveau de l'industrie des Etats membres de l'UEMOA ;

CONSIDERANT que l'accélération du processus de mondialisation exige de la part des Etats des efforts continus de compétitivité ;