LE CONSEIL DES MINISTRES DE l'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 25, 26, 42 à 45 et 95 ;

VU le Règlement n°04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996, portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA, dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) ;

VU le Règlement n°12/2000/CM/UEMOA du 22 novembre 2000, instituant un Diplôme d'Expertise Comptable et Financière dans l'UEMOA ;

VU le Règlement n°07/2001/CM/UEMOA du 20 septembre 2001, modifiant certaines dispositions du Règlement n°04/96/CM du 20 décembre 1996, portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA, dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) ;

VU la Directive n°02/97/CM/UEMOA du 28 septembre 1997, portant création d'un Ordre National des Experts-comptables et des Comptables agréés dans les Etats membres de l'UEMOA ;

Considérant qu'aux termes de l'article 14 du Règlement n°12/2000/CM/UEMOA du 22 novembre 2000 susvisé, " …les membres du jury (de l'examen du Diplôme d'Etudes Supérieures de Comptabilité et Gestion Financière de l'UEMOA) sont nommés pour trois (3) années, par le Conseil des Ministres, sur proposition de la Commission de l'UEMOA… Le Président du jury est nommé parmi les enseignants de rang magistral. A titre transitoire, le jury de la première session …sera proposé par le Directeur Général du Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG), dans la composition sus indiquée… " ;

Soucieux de fixer la composition dudit jury, pour la période académique 2002-2005 ;

Sur proposition du Directeur Général du CESAG ;