Textes officiels CEMAC
DECISION N° 14/02-UEAC-010-E-CM-08 Portant agrément de la Société Congo Services B.P. 739 Pointe-Noire République du Congo pour les activités de Relevage
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale du 16 mars 1oo4 et son additif en date du 5 juillet 1996;
Vu la convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC)
Vu l'Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC.
Vu la lettre de saisine n° 3711/ MTACMM-CAB du 17 décembre 2002 du Ministre des Transports et de l'Aviation Civile chargé de la Marine, Marchande
Après avis du Conduite inter-Etats,
En sa séance du 03 Août 2002
DECIDE :
Art. 1er — L'agrément en qualité de Releveur de marchandises diverses est accordé à la Société Congo Services B.P. 739 Pointe-Noire République du Congo sous n° 001 du registre matricule ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale pour exercer les activités de Relevage à Pointe-Noire.
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