Textes officiels CEMAC
DECISION N° 15/02-UEAC-010-E-CM-08 Portant agrément de la Société "Grand Garage du Kouilou" B.P. 5419 Pointe-Noire République du Congo en qualité de Manutentionnaire ou acconier
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1o94 et son additif en date du 5 juillet 1996
Vu la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC):
Vu l'Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliai-res des Transports en UDEAC-CEMAC.
Vu la lettre de saisine n° 3711/MTACMM-CAB du 17 décembre 2002 du Ministre des Transports et de l'Aviation Civile chargé de la Marine Marchande;
Après avis du Comité inter- Etats
En sa séance du 03 Août 2002
DECIDE :
Art. 1er — L'agrément en qualité de Manutentionnaire ou acconier est accordée à la Société Grand Garage du Kouilou B P. 5419 Pointe-Noire Républi-que du Congo sous le n° 060 du registre matricule ouvert au siège du Secréta-riat Exécutif de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Cen-trale pour exercer les activités de Manutentionnaire ou acconier à PointeNoire.
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