Textes officiels CEMAC
DECISION N° 18/09-UEAC-068-CM-20 Portant adoption des Procès-verbaux des 18ème et 19ème sessions ordinaires du Conseil des Ministres de l'UEAC.-
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et ses Additifs en dates du 05 juillet 1996 et du 25 avril 2007 ;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
VU le Règlement N° 11/99-UEAC-025-CM-02 du 25 juin 1999 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
SUR proposition du Président de la Commission de la CEMAC ;
APRES avis du Comité Inter-Etats ;
EN sa séance du 11 DEC. 2009
DECIDE
Art. 1er — Les Procès-verbaux des 18ème et 19ème sessions ordinaires du Conseil des Ministres de I'UEAC ci-annexés, sont adoptés.
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