Textes officiels CEMAC
DECISION N°2/98-UDEAC-650-CD-60 Donnant mandat au Secrétariat Général de pré-senter un rapport sur les politiques minières en UDEAC
LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu le Traité instituant une Union Douanière Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 décembre 1964 à Brazzaville, ainsi que les textes modificatifs subséquents;
Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'État et du Comité de Direction, modifié par les textes subsé-quents;
Vu la nécessité;
En sa séance du 21 Janvier 1998
DECIDE :
Art. 1er — Mandat est donné au Secrétariat Général de présentera la prochaine session du Comité de Direction, un rapport sur les politiques minières en UDEAC.
Art. 2 — Le Secrétariat Général pourra faire appel à tout concours d'organismes spécialisés dans la re-cherche et la compilation des informations nécessaires à l'élaboration dudit rapport.
La présente Décision qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistrée, pu-bliée au Journal Officiel de l'Union, dans !es États membres et communiquée partout où besoin sera./-
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