Journal officiel du Sénégal

DECISION N° 2/E/2017 DU 20 Juin 2017

DEMANDEUR :

PARTI « JAPPO FRONT DEMOCRATIQUE SOCIALISTE SENEGALAIS (FDSS) »

REPRESENTE

PAR MAITRES ABDOULAYE TINE ET SERIGNE DIONGUE

SEANCE DU 20 Juin 2017

MATIERE ELECTORALE

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Statuant en matière électorale, conformément à l'article 92 de la Constitution et à l'article 2 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, a rendu la décision dont la teneur suit :

VU la Constitution ;