Textes officiels CEMAC
DECISION N° 20/06-UEAC-010-B-CM-14 Portant agrément en qualité d'Expert en Douane.-
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif subséquent en date du 5 juillet 1996 ;
Vu la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte 3/9-UDEAC-1496 du 1er Juillet 1996 portant création d'un Corps Professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douanes Agréés ; Sur proposition du Secrétaire Exécutif ;
Vu le rapport des Experts de la. Sous-Commission des Affaires Douanières réunie à Bata les 08 07 08 MAR. 2006
Après avis du Comité Inter- Etats ; En sa séance du 10 MARS 2006
DECIDE
Art. 1er — L'agrément en qualité d'Expert en Douane Agréé est accordé sous les n° 011 à 014 du Registre de la profession ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de la Communauté à :
011- Monsieur BOUBA HAMOA Inspecteur Principal des Douanes retraité B.P. 1782 Douala République du Cacmeroun
012-Monsieur TENKU LEZUITIKONG Joseph Officier Supérieur des Douanes retraité B.P. 3599 Douala République du Cameroun
013 - Monsieur Jean Gilbert MAFOUNDOU-SIBA Inspecteur Principal des Douanes retraité B.P. 5262 Pointe-Noire République du Congo
014.- Monsieur AYESSA Alphonse Inspecteur Principal des Douanes retraité 93, Rue MOYONDZI Brazzaville République du Congo
Art. 2 — L'agrément visé à l'article précédent est valable pour toutes les opérations à sur toute l'étendue du territoire de la Communauté.
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