Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECISION n°2018/001 du Conseil de régulation de l'Autorité nationale de régulation du secteur de l'Electricité de Côte d'Ivoire en date du 01 Août 2018 portant règlement intérieur.
Le Conseil de régulation de l'ANARE-CI,
Vu la loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant Code de l'Electricité ;
Vu le décret n° 2016-785 du 12 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de régulation du secteur de l'Electricité de Côte d'Ivoire, dénommée ANARE-CI ;
Vu le décret n°2018-367 du 29 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil de régulation de l'Autorité nationale de régulation du secteur de l'Electricité de Côte d'Ivoire, ANARE-CI
Vu le décret n°2018-368 du 29 mars 2018 portant nomination du directeur général de l'Autorité nationale de régulation du secteur de l'Electricité de Côte d'Ivoire, ANARE-CI ;
Sur rapport du directeur général ;
Après en avoir délibéré en sa séance du 1er août 2018,
A adopté le règlement intérieur dont la teneur suit :
Art. 1 — Définitions
Les définitions prévues à l'article 1er de la loi n°2014-132 du 24 mars 2014 portant Code de l'Electricité, s'appliquent et complètent celles contenues dans le présent règlement intérieur.
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