Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECISION n° CI-2021-EL-003/04-02/CC/SG du 04 Février 2021 relative à la requête de M. KOFFI Legré Jean-Michel, aux fins de la rectification de son logo.

AU NOM DU PEUPLE DE CÔTE D'IVOIRE,

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ; Vu le Code électoral ;

Vu la loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des services, l'organisation du Secrétariat général du Conseil constitutionnel, ainsi que les conditions d'établissement de la liste des rapporteurs adjoints ;

Vu l'ordonnance n°002/2021/CC/SG/Dj portant intérim du Président du Conseil constitutionnel en date du 14 janvier 2021 ;

Vu la décision n° 001/CEUEDAN/CC du 31 janvier 2021 portant publication de la liste provisoire des candidats aux élections des députés à l'Assemblée nationale du 6 mars 2021 ;

Vu la requête de M. KOFFI Legré Jean-Michel en date du ter février 2021, enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel, le même jour, sous le numéro 002/2021 ;

Vu les pièces du dossier ; Oui le conseiller-rapporteur ;