Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECISION n° CI-2021-EL-004/04-02/CC/SG du 04 Février 2021 relative à la requête de M. ABE Yapobi Guillaume Valor tendant à solliciter son inscription sur la liste des candidats à l'élection des députés du 06 Mars 2021.

AU NOM DU PEUPLE DE COTE D'IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution,

Vu le Code électoral,

Vu la loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des services, l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, ainsi que les conditions d'établissement de la liste des rapporteurs adjoints ;

Vu la décision n° 001/CEI/EDAN/CC du 31 janvier 2021 portant publication de la liste provisoire des candidats aux élections des députés à l'Assemblée nationale du 6 mars 2021 ;

Vu la requête en date du 31 janvier 2021 enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le la février 2021, sous le numéro 003/EU2021 à 13 heures 5 minutes de M. ABE Yapobi Guillaume Valor;

Vu l'ordonnance n°002/202/UCC/SG/Dj en date du 14 janvier 2021 portant intérim du Président du Conseil constitutionnel ;

Oui le rapporteur ;