Textes officiels CEMAC
DECISION N° 204/69-SG DU 31 Juillet 1969 - FIXANT LA FORME DES DECLARATIONS D 6 (EXPORTATION EN SIMPLE SORTIE)
FORME DES DECLARATIONS D 6
LE SECRETAIRE GENERAL DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE,
Vu le traité signé à Brazzaville le 8 décembre 1964 instituant l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale;
VU l'acte N°2/65-UDEAC-14 du 28 septembre 1965 fixant les compétences du Secrétaire Général de l'Union;
Vu le Code des Douanes de l'U.D.E.A.C. ;
Vu la décision N°23/66 du 13 avril 1966 du Secrétaire Général de l'Union, fixant la forme des déclarations de douane, les énonciations quelles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises ;
Vu les nécessités du service des Douanes,
DECIDE :
Art. 1er — Les formules de déclarations modèle D 6 (Exportation en simple sortie) doivent, à compter du 1er Octobre 1969, être conformes à l'exemplaire type annexé à la présente décision et qui est déposé au Secrétariat Général de l'U.D.E.A.C. au siège des Chambres de commerce, dans les Directions des Douanes et dans les Bureaux de Douane ouverts aux opérations concernées.
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