Art. premier —  , - Il est créé et placé sous la coordination de la Direction de la Protection civile, un Comité ad-hoc chargé d'administrer provisoirement le Système d'information sur les risques de catastrophe.

Art. 2 —  Le Comité ad-hoc est notamment chargé :

—

d'assurer le fonctionnement continue du système d'information ;

—

de collecter, traiter et charger les données et informations devant alimenter le système d'information ;

—

d'assurer la veille, l'alerte et le soutien à. tout évènement ayant un risque de catastrophe.

Art. 3 —  Le comité ad-hoc est composé ainsi qu'il suit :

Coordonnateur :

- représentant de la Direction de la Protection civile ;

Membres :

—

représentant de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers ;

—

représentant de l'Agence de l'Informatique de l'Etat ;

—

représentant de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie ;

—

représentant de l'Agence nationale de la Statistique et de la Démographie ;

—

représentant de l'Agence nationale de l'Aménagement du Territoire ;

—

consultant de la Banque mondiale.

Le Comité ad-hoc, dont la mission prend fin dès la mise en place effective du Centre opérationnel de Gestion interministérielle des crises (COGIC), peut s'attacher les services de toutes structures ou personnes dont la compétence est jugée utile.

Art. 4 —  La présente décision sera enregistrée et diffusée partout où besoin sera.