Textes officiels CEMAC
DECISION N° 22/01-UEAC-010-B-CM-06 Ponant agrément en qualité d'Expert en Douane Agréé de Monsieur MEKOULOU ME NDO Pierre - B.P.1004 à DOUALA
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif subséquent en date de 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
VU l'Acte 3/96-UDEAC 1496-CD-57 du 1°Juillet 1996 portant création d'un corps professionnel des douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés;
Sur proposition du Secrétariat Exécutif;
Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 03 Août 2001
DICIDE:
Art. 1er — L'agrément en qualité d'Expert en Douane est accordé sous le N° 07 du Registre de la Profession ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de la Communauté, à Monsieur MEKOULOU ME NDO Pierre, B.P. 1004 à DOUALA, République du Cameroun
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