Textes officiels CEMAC
DECISION N° 22/09-UEAC-093-CM-20 Portant adoption du Rapport d'exécution de la Surveillance multilatérale pour l'année 2008 et perspectives pour 2009
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et ses Additifs subséquents ;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC), notamment en son Titre Ill ;
VU la Directive N° 01/00-UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la Surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des Etats membres de la CEMAC ;
VU la Décision N° 02/01-UEAC-090-CM-06 relative à la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des Etats membres de la CEMAC ;
VU la Décision N° 02/01-UEAC-090-CM-06 du 03 août 2001 relative à la participation du Secrétariat Exécutif aux négociations des Etats membres avec les Institutions de Bretton Woods ;
VU la Décision N° 01/00-UEAC-064-CM-04 relative à la détermination du calendrier de la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des Etats membres de la CEMAC ;
VU la Directive N° 01/01-UEAC-094-CM-06 du 03 août 2001 fixant critères et indicateurs macroéconomiques de la surveillance multilatérale ;
SUR proposition de la Commission de la CEMAC ;
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