Textes officiels CEMAC
DECISION N° 23/01-UEAC-0108-CM-06 Portant agrément en qualité d'Expert en Douane Agréé de Monsieur MOULELA Joseph
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif subséquent en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
VU l'Acte 3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1er Juillet 1996 portant création d'un corps professionnel des douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés;
Sur proposition du Secrétariat Exécutif ;
Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 03 Août 2001 .
DECIDE:
Art. 1er — L'agrément en qualité d'Expert en Douane est accordé sous le N° 08 du Registre de la Profession ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de la Com-munauté, à Monsieur MOULELA Joseph, en République du Cameroun
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