Art. 1er —  1. Les déclarations en détail doivent être établies sur des imprimés Conformes aux modèles officiels conservés au Secrétariat Général de l'U.D.E.A.C. Des spécimens de ces modèles sont déposés au siège des chambres de commerce, dans les directions et bureaux de douane ; ils indiquent les caractéristiques du papier à utiliser (qualité, type, poids au mètre carré, couleur).

2. Les indications relatives à la qualité et au poids au mètre carré du papier utilisé doivent figurer sur tous les imprimés à côté du nom de l'imprimeur.

3. La fourniture des imprimés incombe aux redevables.

Art. 2 —  1. Les déclarations en détail doivent être déposées en trois exemplaires dont un destiné à permettre le contrôle de l'enlèvement des marchandises.

2. Des exemplaires supplémentaires peuvent être exigés en vue, notamment, de contrôler l'arrivée à destination des marchandises, leur utilisation dans les conditions déterminées, ou d'assurer l'application d'un régime douanier particulier ou encore de vérifier ou de permettre l'accomplissement d'une formalité.

Art. 3 —  1. Les mentions non imprimées des déclarations en détail doivent être soit dactylographiées, soit écrites à l'encre.

Toutefois les exemplaires autres que le premier peuvent être obtenus par duplication.

Tous les exemplaires de la déclaration doivent être parfaitement lisibles.

2. Il ne doit y avoir ni surcharge, ni interligne.

Les ratures et les renvois ou apostilles doivent être expressément approuvés et paraphés par le signataire de la déclaration et par la caution s'il en est exigé une.

3. Les signatures ainsi que les paraphes doivent être manuscrits.

La signature apposée par le fondé de pouvoir du déclarant ou celui de la caution doit être suivie de l'indication du nom du signataire, en lettres majuscules d'imprimerie.

Art. 4 —  1. Sauf dérogations accordées par les chefs de bureaux, chaque déclaration en détail ne peut concerner que les marchandises justiciables du même régime douanier, adressées par un expéditeur unique à un destinataire unique.

2. Pour l'application des dispositions de l'alinéa 1 qui précède, on entend par expéditeur unique la personne qui s'est matériellement chargée de l'expédition (fournisseur, bureau d'achats de l'importateur, emballeur, groupeur, selon le cas).

3. Lorsqu'un ou plusieurs colis contiennent des marchandises non justiciables du même régime douanier et qu'en vertu de l'alinéa 1 du présent article plusieurs déclarations en détail doivent être établies, celles-ci sont obligatoirement présentées simultanément à l'enregistrement.