Textes officiels CEMAC
DECISION N° 24/99/UEAC-033-CM-03 Portant adoption du Programme d'Action 2000 du Secrétariat Exécutif de la CEMAC. -
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 Juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Ayant pris acte du Rapport d'activités provisoire du Secrétariat Exécutif cou-vrant la période de Juin à Novembre 1999 ;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif; Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 17 Décembre 1999
DECIDE:
Art. 1er — Est adopté le Programme d'action 2000 du Secrétariat Exécu-tif de la CEMAC ci-Joint
Art. 2 — Le programme mentionné à l'article ter ci-dessus fera l'objet d'une évaluation de sa mise en oeuvre à mi-parcours, par le Conseil des Ministres au mois de Juillet 2000, en vue des propositions correctives éventuelles à y apporter.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement