Textes officiels CEMAC
DECISION N° 25/09-UEAC-IEF-CM-20 Portant prolongation du mandat du Directeur du L'IEF pour sa transformation en Pôle Régional de Formation des Régies Financières
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant une Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et ses Additifs en date du 05 juillet 1996 et du 25 avril 2007 ;
VU l'Acte Additionnel N° 8/CEMAC-006-CCE-2 du 14 décembre 2000 portant liste des institutions Spécialisées de l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;
VU le Règlement N° 01/UEAC-004-IEF-CM-12 portant Statuts de l'Institut de l'Economie et des Finances – Pôle Régional de Formation des Régies Financières d'Afrique Centrale ;
VU la Décision N° 33/06/UEAC-00/CM-14 donnant mandat au Directeur de FIEF pour sa transformation en Pôle Régional de formation des Régies Financières ;
CONSIDÉRANT les conclusions des travaux du CA de l'IEF-Pôle Régional en date du 07 Décembre 2009 ;
SUR proposition de la Commission de la CEMAC ;
APRÈS avis du Comité Inter Etats ;
EN sa séance du 11 DEC. 2009
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