Textes officiels CEMAC
DECISION N° 26/09-UEAC-070-CM-20 Fixant la période du tournoi de la Coupe de football CEMAC.-
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et ses Additifs subséquents ;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
CONSIDERANT l'objectif d'intégration régionale poursuivi par la CEMAC et la Décision de l'institutionnalisation du tournoi de football CEMAC ;
CONSIDERANT les conclusions de la réunion des représentants des six (6) Fédérations nationales de football des Etats membres, tenue à Bangui les 04 et 05 octobre 2009 ;
SUR proposition de la Commission de la CEMAC ;
APRES avis du Comité Inter-Etats ;
EN sa séance du 11 DEC. 2009
DECIDE
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