Textes officiels CEMAC

DECISION N° 26/09-UEAC-070-CM-20 Fixant la période du tournoi de la Coupe de football CEMAC.-

LE CONSEIL DES MINISTRES

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et ses Additifs subséquents ;

VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

CONSIDERANT l'objectif d'intégration régionale poursuivi par la CEMAC et la Décision de l'institutionnalisation du tournoi de football CEMAC ;

CONSIDERANT les conclusions de la réunion des représentants des six (6) Fédérations nationales de football des Etats membres, tenue à Bangui les 04 et 05 octobre 2009 ;

SUR proposition de la Commission de la CEMAC ;

APRES avis du Comité Inter-Etats ;

EN sa séance du 11 DEC. 2009

DECIDE