Textes officiels CEMAC
DECISION N° 27/00/UEAC-010-B-CM-04 Portant agrément en qualité d'Expert en Douane Agréé de Monsieur DAT-CHOUA Hippolyte - B. P. 2475 DOUALA (République du Cameroun
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
VU l'Acte n° 3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1er Juillet 1996 portant création d'un corps professionnel des douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif; Après avis du Comité Inter Etats;
En sa séance du 20 Juillet 2000
DECIDE;
Art. 1er — L'agrément en qualité d'Expert en Douane est accordé sous le N° 005 du Registre de la Profession ouvert, au Secrétariat Exécutif de la Commu-nauté à Monsieur DATCHOUA Hippolyte B.P. 2475 à DOUALA, République du Cameroun.
Art. 2 — L'agrément visé à l'article précédent est valable pour toutes les opérations à effectuer sur toute l'étendue du territoire de la Communauté.
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