Textes officiels CEMAC
DECISION N° 28/00/UEAC-010-B-CM-04 Portant agrément en qualité d'Expert en Douane Agréé de Monsieur Pierre KIDAMBA - B.P.14782 BRAZZAVILLE (République du Congo).-
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
VU l'Acte n° 3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1er Juillet 1996 portant création d'un corps professionnel des douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif;
Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 20 Juillet 2000
DECIDE:
Art. 1er — L'agrément en qualité d'Expert en Douane est accordé sous le N° 006 du Registre de la Profession ouvert, au Secrétariat Exécutif de la Commu-nauté à Monsieur Pierre KIBAMBA B.P. 14782 à BRAZZAVILLE, République du Congo.
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