Textes officiels de l'UEMOA
DECISION N° 292/PC portant adoption d'un plan comptable général des organes de l'UEMOA
LE PRESIDENT
Vu le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 16 et 26;
Vu l'Acte Additionnel n°02/99, du 28 janvier 1999, de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA, portant nomination du Président de la Commission de l'Union;
Vu le Règlement n°03-95/CM/UEMOA, du 1er août 1995, portant Règlement Financier des Organes de l'Union, en ses articles 5, 36, 37, 38, 39 et 40;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Art. Premier — Est adopté le Plan Comptable Général des Organes de l'UEMOA annexé à la présente Décision et en faisant partie intégrante.
Art. 2 — La présente décision prend effet pour compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Bulletin Officiel de l'Union.
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