Textes officiels de l'UEMOA

DECISION N°305/2015/PCOM/UEMOA PORTANT ORGANISATION DE LA COMMISSION DE L'UEMOA

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité modifié de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine, notamment en ses articles 17, 19, 26, 33 et 45 ;

VU le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA;

VU l'Acte additionnel n° 03/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011 portant nomination des membres de la Commission de l'UEMOA;

VU l'Acte additionnel n° 04/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011 portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA;

VU l'Acte additionnel n° 06/2011/CCEG/UEMOA du 21 octobre 2011 portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA;

VU l'Acte additionnel n° 08/2011/CCEG/UEMOA du 16 novembre 2011 portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ;

VU l'Acte additionnel n° 04/2013/CCEG/UEMOA du 24 octobre 2013 instituant la politique commune de l'UEMOA dans le domaine de la paix et de la sécurité ;

VU le Règlement n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant Règlement Financier des organes de l'UEMOA modifié ;