LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 25, 26, 42 à 45, 95,101 et 102 ;

Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 1er et 2 ;

Vu le Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996, portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA, dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) ;

Vu le Règlement n° 12/2000/CM/UEMOA du 22 novembre 2000, instituant un Diplôme d'Expertise Comptable et Financière (DECOFI) dans l'UEMOA ;

Vu le Règlement n° 07/2001/CM/UEMOA du 20 septembre 2001, modifiant certaines dispositions du Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996, portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA, dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) ;

Vu la Directive n° 02/97/CM/UEMOA du 28 septembre 1997, portant création d'un Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés dans les Etats membres de l'UEMOA ;

Considérant qu'aux termes de l'article 34 du Règlement n° 12/2000/CM/UEMOA du 22 novembre 2000 susvisé, les membres du jury de l'examen du Diplôme d'Expertise Comptable et Financière sont nommés pour trois (3) années, par le Conseil des Ministres, sur proposition de la Commission de l'UEMOA et que le Président du jury est nommé parmi les enseignants de rang magistral ;

Soucieux de fixer la composition dudit jury, pour la période académique 2009-2012 ;