Textes officiels CEMAC
DECISION N° 39/00-UEAC-010-E-CM-04 Portant agrément de la Société "SAGA-GABON" à Port Gentil en qualité de manutentionnaire ou d'acconier
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu l'acte n°3/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 Février 1998 portant régle-mentation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliai-res des transports en UDEAC/CEMAC ;
Vu la lettre de saisine N° 039/MTMM/SG/DGMM du 9 Juin 2000 du Directeur Général de la Marine Marchande de la République Gabonaise:
Sur proposition du Secrétaire Exécutif;
Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 20 Juillet 2000
DECIDE:
Art. 1er — L'agrément en qualité de Manutentionnaire ou d'acconier est ac-cordé sous n° 008 du registre matricule ouvert au siège du Secrétariat Exécu-tif de l'Union Economique en Afrique Centrale, à la Société "SAGA-GABON". BP 518 à Port Gentil République Gabonaise.
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