Textes officiels CEMAC
DECISION N° 396/70-SG-843 DU 31 Décembre 1970 - FIXANT LA CONTEXTURE DES REPERTOIRES TENUS PAR LES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES.
REPERTOIRES DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES
LE SECRETAIRE GENERAL DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE,
Vu le traité instituant une Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale, signé le 8 décembre 1964 à Brazzaville;
Vu l'acte N°2/65-UDEAC-14 du 28 septembre 1965, fixant les compétences du Secrétaire Général de l'Union;
Vu le Code des Douanes de l'U.D.E.A.C. et notamment son article 118 ;
Vu l'acte N° 114/69-CD-769 du 19 décembre 1969 fixant le statut des commissionnaires en douane agréés, et notamment son article 16 ;
Vu les nécessités du service des Douanes,
DECIDE :
Art. 1er — Les répertoires des opérations de douane tenus par les commissionnaires en douane agréés devront être conformes au modèle annexé à la présente décision (Annexes 1 et 2)
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Noms et adresses |
Désignation des marchandises |
Numéro d'ordre Des expéditeurs |
N° du tarif Des destinataires |
Valeur déclarée |
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Page de droite
Déclaration Droits
et taxes
Bureau de
N° dossier Observations
Régime Date Numéro
Montant
6 7 8 9 10
11 12
ANNEXE Il - Page de garde du répertoireRépertoire des opérations en douane effectuées par:
M______________________________________________________________________
Commissionnaire en douane agrée, numéro matricule :
Demeurant à_______________________ (République____________________________ )
Rue_____________________________________________________, N°_____________
Opérations d'importation (1)
d'exportation (1)
Ce présent répertoire conforme au modèle annexé à la décision N°396/70/SG- 843 du 31
décembre 1970 et contenant ________________________________________ feuilles
à été coté et paraphé par nous, Juge du Tribunal Civil de __________________
A___________________ ,le______________ .
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