Journal officiel du Sénégal

DECISION N° 4/E/2019 AFFAIRE 25/E/19 SEANCE DU 05 Mars 2019

MATIERE ELECTORALE Proclamation des résultats définitifs du scrutin du 24 février 2019

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

VU la Constitution, notamment en ses articles 26, 33 et 35 ;

VU la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ;

VU la loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral, modifiée par les lois n° 2017-33 du 21 juillet 2017 et n° 2018-22 du 4 juillet 2018 ;

VU le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017 portant partie réglementaire du Code électoral ;

VU le décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle ;

VU le décret n° 2018-1957 du 07 novembre 2018 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 24 février 2019 ;

VU la décision du Conseil constitutionnel n° 3/E/2019 du 20 janvier 2019 arrêtant la liste des candidats au premier tour de l'élection du Président de la République :