INTRODUCTION

Après la mise en place des Institutions prévues par les textes organiques de la CEMAC, l'activité du Secrétariat Exécutif pour l'exercice 2001 sera axée sur le renforcement des actions des nouvelles institutions et sur la mise en oeuvre progressive des orientations de la Déclaration de Malabo, elle-même inspirée des actions prescrites par la Convention régissant l'UEAC.

L'activité pour l'exercice 2001 s'articulera autour des principaux points ci-dessous:

1°/

Les actions d'ordre institutionnel;

2°/

La gestion interne du Secrétariat Exécutif; 3a/ L'aménagement du cadre macro économique;

4°/

Les politiques sectorielles;

5°/

La relance de la coopération internationale.

(I)°/ LES ACTIONS D'ORDRE INSTITUTIONNEL

1°/ La mise en place de la Cour de justice et de la Commission Interparlementaire de la CEMAC.

Comme il a été prévu dans son programme d'actions 2000, le Secrétariat Exécutif s'est attelé dès le début de l'année à la mise en place de la Cour de Justice et de la Commission Interparlementaire.

Ces deux Institutions ont été solennellement Installées en présence de hauts dirigeants de notre Communauté. La Cour s'est mise à la préparation de ses textes organiques et la Commission Interparlementaire a tenu sa première session.

Au cours de l'an 2001, le Secrétariat Exécutif continuera à apporter à ces jeunes institutions toute l'assistance nécessaire afin quelles remplissent leurs missions dans l'intérêt de la Communauté toute entière.

2°/ Renforcement du mécanisme de financement de la Communauté

En application du mandat donné par le Conseil de l'UEAC tenu le 20 juillet 2000 à Bangui, le Secrétaire Exécutif a convoqué un comité ad hoc qui a travaillé sur cette importante question sur la base de l'étude du consultant de la CEA. Des progrès importants ont été enregistrés dans le rapprochement des positions des Etats.

Le Secrétariat Exécutif mettra tout en oeuvre pour que les décisions issues du Conseil des Ministres et de la Conférence des Chefs d'Etat de décembre 2000 soient effectivement mises en application au cours de l'année 2001 pour mettre l'Organisation à l'abri des difficultés financières.

3°/ Communication

Le bilan du travail réalisé au sein du Secrétariat Exécutif dans ce cadre est globalement satisfaisant au regard du manque notoire du matériel audiovisuel et de presse écrite.

Des efforts sont à fournir en vue du renforcement de cette cellule qui a pour objet de faire connaître nos activités aux populations de la sous-région et aussi, au plan international.

Ces actions seront étroitement liées à l'acquisition du matériel audiovisuel et de presse écrite afin de donner à la cellule une relative autonomie.

A. Radiodiffusion et Télévision

Pour permettre une large diffusion des actions de la CEMAC, il est envisagé la couverture systématique des activités importantes du Secrétariat Exécutif ainsi que des autres institutions de la Communauté. Les éléments filmés, montés et dupliqués devront être envoyés aux télévisions et radios de la sous-région.

Les déplacements importants du dirigeant de la Communauté feront l'objet d'une couverture par la presse de la CEMAC.

Les contacts seront pris pour la diffusion des informations communautaires par TV5, CFI, AITV, etc.

Il est envisagé en outre de constituer des archives télévisuelles et radio-phoniques afin de créer un magazine mensuel pour les télévisions et les radios de la sous-région dans un premier temps et pour d'autres zones dans un deuxième temps.

B. Presse écrite

L'acquisition du matériel permettra le renforcement de la coopération du Secrétariat Exécutif avec les presses publiques et privées de la sous-région.

II°/ LA GESTION INTERNE DU SECRETARIAT EXECUTIF

La mise en place de l'organigramme se poursuivra en 2001. Le recrute-ment d'une dizaine de cadres est envisagé pour permettre à la Direction de l'Analyse Economique de s'occuper pleinement de surveillance multilatérale et de convergence des politiques macro économiques des Etats membres.

La réhabilitation du patrimoine immobilier de la Communauté (aménagement des espaces verts, réfection du système de climatisation, de la clôture du Palais, construction d'une guérite, et réhabilitation des villas) se poursuivra au cours de l'an 2001;

Le plan d'informatisation du Secrétariat Exécutif sera mis en exécution notamment par:

-

Le formatage des données recueillies dans les Etats;

-

L'installation d'un serveur Internet au siège de la CEMAC dans le cadre du projet (investir en Zone Franc);

-

La poursuite de la mise en réseau des ordinateurs du Secrétariat Exécutif compte tenu de la mise en place progressive du nouvel organigramme;

-

Dans le cadre de la gestion documentaire, il est envisagé l'acquisition d'un logiciel ISIS;

-

Dans le cadre de renforcement des capacités, plusieurs séminaires sont envisagés pour la formation des cadres du Secrétariat Exécutif.

« III°/ AMENAGEMENT DU CADRE MACRO ECONOMIQUE

Le Secrétariat Exécutif poursuivra la politique d'assainissement du cadre macro économique entrepris depuis la mise en place du programme régional de réforme.

Les actions à engager portent sur les axes suivants:

III.1. La réforme fiscalo-douanière

Bilan annuel de la réforme fiscalo-douanière

(A). Sur le plan des activités purement fiscales

Le Secrétariat Exécutif devra poursuivre plusieurs réformes:

-

Réforme de l'imposition des revenus personnels et des d'épargne;

-

Révision de la convention commune sur la double imposition;

-

Etude sur l'harmonisation des fiscalités minières, forestière et touristi-que.

Des séminaires et missions sont également prévus:

-

Organisation conjointe d'un séminaire international OCDE/CEMAC sur la pratique de l'échange des renseignements;

-

Réunion du PRODAF;

-

Réunion du Comité de convergence.

(B). Sur le plan douanier

Plusieurs réformes et études sont également programmées pour l'an 2001:

-

La révision du Tarif Extérieur Commun et du Tarif des Douanes;

-

L'étude du délai imparti sur la main levée sur les marchandises;

-

Les études relatives aux régimes de:

-

Drawback;

-

Perfectionnement actif;

-

Perfectionnement passif;

-

Admission temporaire.

-

Les études relatives aux traitements des voyageurs et aux envois pos-taux;

Plusieurs séminaires sont prévus pour mener à bien ces réformes. Il s'agit de:

-

Comité de la nomenclature et du tarif;

-

Comité de lutte contre la fraude;

-

Comité de la valeur (application des nouvelles méthodes d'évaluation en douane);

-

Evaluation de la RFD;

-

Réunions techniques de l'OMD et l'OMC;

-

.Mission d'imprégnation au siège de l'UEMOA;

-

Conférence annuel des Directeurs Généraux et Directeurs des Douanes ;

-

Séminaire sur les règles d'origine ;

-

Mise en place de la base des données relative à la valeur en douane.

« C. Réglementations et Normalisation Comptable

Ces actions prévues sont les suivantes:

-

Le morale des cabinets comptables et fiscaux;

-

La vulgarisation du plan comptable OHADA;

-

La réforme des programmes des examens comptables supérieurs et de leurs modalités d'application;

-

L'organisation des examens comptables supérieurs;

-

La création d'une société communautaire de réassurance;

« D. Libre Circulation

Priorité sera donnée aux études suivantes:

-

L'étude sur l'harmonisation des réglementations nationales sur l'immigration et du droit d'établissement;

-

L'élaboration de législation communautaire de lutte contre les entraves à la libre circulation des personnes et des biens;

-

La rationalisation des contrôles aux frontières,

III. 2. La Surveillance Multilatérale

Un processus d'intégration économique et monétaire repose sur un certain nombre de principes parmi lesquels la convergence des politiques économiques des Etats membres de la Communauté.

Depuis le démarrage effectif de la Communauté, certaines actions ont été menées par le Secrétariat Exécutif de la CEMAC, à savoir la mise en place du dispositif de surveillance multilatérale et la préparation de transfert du dossier de la BEAC à la CEMAC.

Plusieurs actions sont prévues tout au long de l'exercice 2001 pour rendre la surveillance multilatérale plus opérationnelle.

(1) Mise en place du dispositif de la surveillance multilatérale Les actions suivantes sont prévues dans cette perspective:

-

La constitution des organes de la surveillance multilatérale (cellules nationales, cellule communautaire, Collège de surveillance) ;

-

La révision, la normalisation et l'adoption des indicateurs/critères de convergence;

-

La collecte et la saisie des données;

-

L'analyse et la publication des rapports semestriels d'exécution de la surveillance multilatérale.

(2) Harmonisation des études pour la surveillance multilatérale

Au plan de la comptabilité nationale : l'élaboration du PIB comparable; la constitution et la base des données.

(3) Prospective

Les actions ci-dessous devront être menées: L'analyse des situations conjoncturelles;

La publication des notes de conjoncture ainsi que d'autres rapports économiques

(4) Information économique

Il est envisagé dans ce cadre:

La collecte des données de base (statistique, documents de plans et programmes y compris de PAS, rapport d'exécution des politiques, plans et pro-grammes) :

-

la constitution d'une base de données économiques et sociales;

-

Les synthèses économiques démographiques et le suivi du développement humain et de la pauvreté humaine;

-

La mise à jour des fichiers à la documentation démographique;

-

Etude sur le renforcement des capacités dans la sous-région CEMAC; • L'analyse et l'élaboration d'indicateurs du développement humain;

-

La publication sur les échanges (commerce intra communautaire et extérieur,

-

La confection du commerce Intérieur pour les années 1999-2000

-

la confection du numéro 2 du bulletin de statistique général

-

La mise à jour de la base de données du commerce extérieur de la Communauté;

-

La confection, le cas échéant de l'annuaire du commerce extérieur de la Communauté;

-

La mise en oeuvre du programme statistique biennal (PSB) de la CEMAC.

IV. ACTIVITES SECTORIELLES

Le programme d'action 2001 au niveau sectoriel, prolonge les actions commencées en 2000 et tient compte de la mise en place du nouvel organi-gramme qui a élargi le champ d'action du département technique. En l'an 2001 pour les secteurs ci-dessous cités, le Secrétariat Exécutif mettra l'accent sur:

IV.1. Agriculture, Sécurité alimentaire et Environnement Priorité sera donné à:

« A. Programme de sécurité alimentaire

- La mise en place des mesures d'accompagnement dans le cadre des PSSA nationaux:

-

La fourniture du matériel de laboratoire et visites d'inspection des laboratoires phytosanitaires;

-

L'harmonisation des normes et législations phyto et zoo sanitaires;

-

promotion des échanges des produits agricoles ;

-

Il est envisagé dans ce cadre:

-

L'harmonisation des réglementations tarifaires et fiscales des produits agricoles;

-

L'homologation des pesticides et autres intrants agricoles;

-

La promotion de la compétitivité par la création d'un observatoire sous-régional des produits agricoles.

« B Programme pêche continentale et aquaculture (PCA) en zone CEMAC

Trois projets prioritaires ont été identifiés:

-

Le renforcement des Institutions nationales et développement de pêche continentale et d'aquaculture;

-

La réduction des pertes après capture, le contrôle des qualités et la certification des produits piscicoles;

-

La gestion de ressources en pêche continentale sous-régionale et l'étude de l'introduction de nouvelles espèces améliorées.

« C Programme maîtrise de l'eau

La maîtrise de l'eau dans la zone semi-aride de la Communauté pour lutter contre la désertification à augmenter les superficies cultivées et relancer l'activité économique.

« D Environnement

Les actions suivantes sont programmées dans le cadre de l'environnement:

-

l'élaboration du programme d'action sous-régional (PASR) à la lutte contre la désertification;

-

l'élaboration d'un programme d'action sous-régional sur la conservation de la biodiversité;

-

l'harmonisation de cadre forestier.

La Direction prévoit pour 2001 la participation à plusieurs rencontres et ateliers dans le cadre de la sécurité alimentaire la commercialisation des produits agricoles et le système d'information agricole.

IV.2. Les transports et télécommunications

Les activités de ce secteur pour l'an 2001 s'appuieront à l'instar des autres directions, sur la Convention instituant l'UEAC, le Communiqué Final et la Déclaration de Malabo de juin 1999.

A. Transports et Infrastructures

Le Secrétariat Exécutif devra finaliser la signature de l'Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du Bassin Congo-0ubangui-Sangha (CICOS), et entreprendre la ratification dudit Accord en vue de la mise en place effective de la CICOS.

Le Code révisé de la marine marchande sera soumis à l'approbation des Ministres en charge de la Marine Marchande et au Conseil des Ministres de l'UEAC pour adoption.

Il est envisagé la réalisation de l'étude de faisabilité pour la création d'une compagnie sous-régional de transport aérien, de même que la mise en place de l'organe du Secrétariat Exécutif chargé de la mise en oeuvre de la décision du mémorandum d'entente de Yamoussoukro sur la libéralisation de l'espace aérien de l'Afrique de l'Ouest et du Centre.

Le Secrétariat entend mener la reconnaissance routière de la bretelle de raccordement à l'axe transéquatorial (Mba-Ndjoundu) en collaboration avec la partie centrafricaine et congolaise ainsi que l'élaboration d'une carte de réseau router Inter-Etats de la CEMAC.

Plusieurs séminaires et ateliers sont prévus pour mener à bien les actions envisagées dans le secteur précité.

B. Météorologie

Il est envisagé le suivi au sein des groupements de l'acquisition des équipements de réception au sol des satellite: météorologique de seconde génération.

C. Télécommunications

Il est envisagé au cours de l'année 2001:

-

l'élaboration d'un document cadre définissant les critères de convergence en moyen et long termes des politiques en matière de législation/ réglementation et de développement de réseau des services des télécommunications;

-

la définition d'un programme d'action visant la mise en oeuvre des politiques arrêtées;

-

la réalisation de l'étude de faisabilité du bouquet satellite CEMAC;

-

l'élaboration des contributions de la CEMAC pour les travaux de commission d'étude d'une Union Internationale de Télécommunications (UIT);

-

l'évaluation de la deuxième décennie des transports et Télécommunications des Nations Unies pour l'Afrique.

Plusieurs rencontres et missions sont programmées pour mener à bien les actions dans les secteurs précités.

IV.3. Commerce, Industrie et Tourisme

A. Commerce

Trois actions principales sont programmées au cours de l'an 2001 dans ce domaine. Il s'agit de:

-

l'élaboration d'un document cadre relative à la politique régionale du commerce;

-

la mise en oeuvre de l'Accord de coopération avec l'OMC ;

-

la vulgarisation de la réglementation communautaire sur la concurrence;

A.

1. Suivi des Accords de l'OMC et concurrence.

Il est envisagé:

-

la mise en place des comités nationaux de suivi des activités de l'OMC; la création d'un bureau de la CEMAC à Genève;

-

la préparation de la position de l'Afrique Centrale sur I'OMC: l' harmonisation des accords bilatéraux

-

la mise en oeuvre de la réglementaire communautaire sur la concurrence.

« B. Industrie, mines et tourisme

Les actions suivantes sont prévues dans ces secteurs. Il s'agit de :

-

l'organisation d'un forum sur la stratégie et politique de développement industriel;

-

la poursuite des réflexions relatives à la politique minière dans la zone CEMAC;

-

la présentation restitution des conclusions des études sur le développement du tourisme;

-

la préparation d'un programme visant à organiser une rencontre du Secrétariat Exécutif avec les Présidents des Chambres consulaires

-

la réflexion sur la création d'un conseil économique et social de la CEMAC

« IV .4. Education, formation professionnelle et recherche

A Education, Formation Professionnelle et Recherche

Le Secrétariat Exécutif envisage une collecte de données statistiques sur les étudiants des universités de la Communauté ainsi que celle d'informations sur les:

-

projets/programmes de recherche exécutés dans ces universités;

-

enseignants permanents du supérieur;

-

établissements de formation professionnelle;

En outre il organisera au cours de l'exercice considéré la "troisième réunion des Recteurs des pays membres de la Communauté;

Par ailleurs, il poursuivra, au Congo. en Guinée- Equatoriale et au Tchad. L'inventaire des compétences techniques déjà réalisé au Cameroun en RCA et au Gabon

Les résultats des collectes et de l'inventaire ci-dessus feront l'objet de publications.

B .Culture

En vue de l'élaboration et de la réalisation de projets communautaires répondant aux attentes des Etats membres dans ce domaine, le Secrétariat Exécutif procédera en 2001 à la collecte des programmes culturels nationaux

En matière de sport, la «Coupe de Football» a permis, au temps de l'UDEAC, de faire connaître celle-ci aux populations de la sous-région. Le Secrétariat Exécutif tiendra une réunion terminée avec les responsables nationaux de cette discipline pour la relance de cette coupe, qui sera également une contribution de la sous-région a la préparation des équipes nationales de football aux rendez-vous africains et mondiaux. Un document en sortira qui fixera les modalités d'organisation de cette compétition parmi lesquelles l'identification d'un mécanisme de son autofinancement.

C. Affaires Sociales

En partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF). le Secrétariat Exécutif tiendra une réunion sous-régionale sur le trafic des enfants dans le cadre du suivi de la consultation sous- régionale de Libreville sur «Le Développement des Stratégies de Lutte contre le Trafic des Enfants à des fins d'exploitation du travail en Afrique de l'Ouest et du Centre ».

De même, en partenariat avec le Bureau de l'Organisation Internationale du travail (OIT) pour l'Afrique Centrale, il entreprendra l'harmonisation des législations nationales du travail en Zone CEMAC le suivi du séminaire tripartite des pays de la CEMAC sur le dialogue social, ainsi que celui de la Déclaration de 1011 relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

D. Coordination des activités des organes spécialisés de l'UEAC

Avec la mise en place de la CEMAC est né le problème de la coordination des activités des organismes spécialisés au sein de l'UEAC. Pour un fonctionnement harmonieux de celle-ci, une rencontre annuelle au moins en dehors des assises statutaires de l'UEAC est nécessaire pour une concertation à cet effet entre le Secrétariat Exécutif et ces Organismes. Celle prévue en 2001 vise en particulier les réformes d'adaptation au plus tôt des textes de base et le fonctionnement desdits organismes à l'esprit du Traité et des Conventions subséquentes de la CEMAC.

E. Mesures d'accompagnement

La mise en oeuvre sans accroc de ce programme d'action exige des mesures d'accompagnement, notamment pour ce qui est du matériel de bureau. Aussi un équipement informatique complet est- il à prévoir nécessairement pour la Direction, en charge des matières ci-dessus.

V°/. COOPERATION INTERNATIONALE

Au cours de l'année 2001, le Secrétariat Exécutif comme par le passé s'efforcera de participer aux rencontres internationales organisées dans les domaines de compétence de la Communauté. Il devra aussi marquer la présence de la Communauté au sein de certaines arènes internationales et rassurer par ailleurs les partenaires traditionnels de l'ex-UDEAC par des visites à ceux ci, efforts très peu accomplis ces dernières années. Ce qui nous a souvent privé de financements certains et de concours multiformes.

Dans cette perspective il est prévu:

a)

des rencontres avec le Fond Monétaire International et la Banque Mondiale qui souhaitent que nos rencontres périodiques deviennent institutionnelles

b)

des visites :

-

à l'Union Européenne pour renforcer la coopération

-

à la Communauté Economique des Nations Unies pour l'Afrique et à l'Organisation de l'Unité Africaine

-

à l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

c)

la Participation du Secrétariat Exécutif aux rencontres suivantes:

-

Zone Franc

-

Conférence annuelle du CORAF

-

Réunion sur la lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures en Afrique de l'Ouest et du Centre:

-

Réunion de la décennie des transports

-

Symposium CNUCED/ UCCA sur le transport multimodal

-

Assemblée Général de l'ORAN

-

Comité de suivi de L'ESTAC

CONCLUSION

L'amélioration relative de la situation financière du Secrétariat Exécutif a permis de mener de multiples actions au cours de l'année écoulée comme le témoigne la densité du rapport d'activités 2000.

Naturellement d'actions Importantes n'ont pu être exécutées et devront se poursuivre au courant de l'année 2001 dans le souci de se conformer au pro- gramme d'étapes défini dans la Convention de l'UEAC.

L'augmentation relative du budget 2001 s'explique par la multiplicité des activités envisagées au cours du prochain exercice.

L'adoption du mécanisme de financement plus performant avec pour corollaire la mise en place d'un fonds de développement permettra à l'organisation de jouer un véritable rôle d'intégration de nos économies par le financement des projets d'infrastructures et des télécommunications que les opérateurs économiques appellent de tous leurs voeux.