Textes officiels CEMAC

Décision N° 50/03-UEAC-102-CM-10 Donnant mandat au Secrétariat Exécutif de conclure un Accord avec l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 ;

Vu l'Additif au Traité CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté en date du 05 Juillet 1996;

Vu la Convention régissant l'union Economique de l'Afrique Centrale ;

Considérant que la conclusion d'un accord avec l'Organisation Météorologique Mondiale est de nature à améliorer le fonctionnement des services météorologi-ques nationaux des Etats membres de la CEMAC;

Sur proposition du Secrétariat Exécutif ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du 27 août 2003

DECIDE