LE CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE,

Vu le traité révisé de la CEDEAO en son article 58 relatif à la Sécurité

Vu la déclaration des Principes politiques de la CEDEAO adoptée le 6 juillet 1991;

Vu le Protocole de la CEDEAO relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité signé à Lomé le 10 décembre 1999 en ses articles 10,11 et 12 relatifs au Conseil de Médiation et de Sécurité ; au niveau des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de la CEDEAO ;

Vu le Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance ratifié par le Mali le 18 décembre 2005 ;

Vu l'Acte additionnel A JSA.13/02/l2 en date du 17 février 2012 portant Régime des sanctions à l'encontre des Etats membres qui n'honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la CEDEAO ;

Considérant les Principes énoncés dans la Déclaration solennelle de l'OUA sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique, adoptée à Abuja les 8 et 9 mai 2000, ainsi que la Décision AHG.DEC.142 (xxv) relative au cadre portant sur la réaction de l'OUA aux changements anticonstitutionnels de Gouvernement, adoptée à Alger en juillet 1999 ;

Considérant que le 18 août 2020 une junte militaire dénommée le « Comité National de Salut pour le Peuple » (CNSP) s'est emparée du pouvoir au Mali en renversant le Président démocratiquement élu, son Excellence M. Ibrahim Boubacar KEITA ;

Considérant que cette prise de pouvoir inconstitutionnel intervient dans un contexte de crise sociale et politique difficile et compromet la paix et la stabilité du Mali et de la Région CEDEAO ;