Textes officiels CEMAC
DÉCISION N° 53/03-UEAC-010-A-CM-10 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société de Transport Affrètement et Manu-tention (STAM) à N'DJAMENA (République du Tchad).-
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif subséquent en date du 5 Juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC).
Vu l'Acte N° 8/ 65-1/DEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du code des douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents.
Vu l'Acte N° 31/81-CD-1220 fixant le statut de Commissionnaires en douane Agréés.
Sur proposition du Secrétariat Exécutif
Après avis du Comité Inter-Etats
En sa séance du 27 Août 2003
D ECIDE
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