Textes officiels CEMAC
DECISION N° 58/00-CEMAC-041-CJ-CM-05 Donnant mandat au Secrétariat Exécutif de mener une étude sur les modalités de rotation du poste du Premier Président de la Cour de Justice
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
Vu les Conventions régissant l'Union Economique et l'Union Monétaire l'Afrique Centrale
Vu la Convention régissant la Cour de Justice de la CEMAC; En sa séance du 11 Décembre 2000
DECIDE:
Art. 1er — Mandat est donné au Secrétariat Exécutif de mener en rapport avec la Cour une étude sur les modalités de rotation entre Etat membre du poste du Premier Président de la Cour.
Art. 2 — le résultat de cette étude sera soumis à l'appréciation de la prochaine session du Conseil des Ministres.
Art. 3 — La présente Décision entre en vigueur à la date de sa signature et est publiée au Bulletin Officiel de la Communauté./.
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