Textes officiels CEMAC
DECISION N°6/98-UDEAC-CEMAC-CE-33 Fixant les modalités de démarrage des activités de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Dé-cembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modifi-catifs subséquents
VU l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
En sa séance du 05 Février 1998, DECIDE
Art. 1er — La procédure de ratification des textes organiques de la Communauté Economique et Moné-taire de l'Afrique Centrale (CEMAC) doit être conduite avec la plus grande célérité dans chaque pays membre, en vue de leur entrée en vigueur dans les délais les plus courts
Dés réception des instruments de ratification, le Gouvernement de la République du Tchad en infor-mera les autres Etats membres.
Art. 2 — Immédiatement, la Communauté entre en activité.
Le Président en exercice de l'UDEAC devient Prési-dent de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC. Il a mandat de confirmer formellement la nomination des premiers responsables agréés à la présente session, à savoir
— Secrétaire Exécutif de la CEMAC : M. DAKAYI KAMGA Thomas;
— Secrétaire Exécutif Adjoint: : M. MOUIRI BOUSSOUGOU Dieudonné.
Art. 3 — Le mandat actuel de M. DAKAYI KAMGA Thomas, en qualité de Secrétaire Général de l'UDEAC, et celui de M. MOUIRI BOUSSOUGOU Dieudonné en qualité de Secrétaire Général Adjoint, sont prorogés jusqu'à leur prise de fonction à la CEMAC.
Art. 4 — La présente Décision qui prend effet pour compter du 1er Janvier 1998 sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de l'Union, dans les Etats membres et communiquée partout où besoin sera./
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