Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECISION n° 60-9 du 14 Mars 1960 appelant un membre du Gouvernement de la République française à, siéger au Conseil exécutif de la Communauté.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ,
Vu la Constitution, et notamment son titre XII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1254 du 19 décembre 1958 portant loi organique sur le Conseil exécutif de la Communauté, et notamment son article 3,
DÉSIGNE :
M. Foyer, secrétaire d'Etat aux relations avec les Etats de la Communauté, pour participer à l'examen des affaires dont connaîtra le Conseil exécutif à sa réunion du mois de mars 1960.
Fait à Paris le 14 mars 1960.
Ch. DE GAULLE.
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