Textes officiels CEMAC
DECISION N° 64/00-UEAC-010-E-CM-05 Portant agrément de la Société Manutention- Affrètement - Transit-Transport Maritime «M.A.C.T.T» à Libreville en qualité de Transporteur maritime
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu l'Acte n°3/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 Février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires des transports en UDEAC/CEMAC
Vu la lettre de saisine N° 0391MTMM/SG/DGMM du 9 Juin 2000 du Directeur Général de la Marine Marchande de la République Gabonaise;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif; Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 11 Décembre 2000 DECIDE:
Art. 1er — L'agrément en qualité de Transporteur Maritime est accordé sous n°05 du registre matricule ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de l'Union Economique en Afrique Centrale, à la Société Manutention Affrètement-Transit-Transport Maritime «M.A.C.T.T» BP 13004 à Libreville, République Gabonaise.
Art. 2 — L'agrément visé à l'article précédent est valable pour toutes les opérations de transport maritime.
Art. 3 — La présente décision qui prend effet après sa notification, sera publiée buée au Bulletin Officiel de la Communauté./-
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