Textes officiels CEMAC
DECISION N° 65/00-UEAC-010-E-CM-05 Poilant agrément de Société le MANUTENTIONNAIRE «MANU-GAB » à Libreville en qualité de Transitaire
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu l'Acte n°3/98-UDEAC-646-CE-33 du 5 Février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires des transports en UDEAC/CEMAC;
Vu la lettre de saisine N° 039/MTMM/SG/DGMM du 9 Juin 2000 du Directeur Général de la Marine Marchande de la République Gabonaise;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif; Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 11 Décembre 2000
DECID E
Art. 1er — L'agrément en qualité de consignataire (de navires et de cargaison) est accordé sous n° 22 du registre matricule ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de l'Union Economique en Afrique Centrale, à la Société le MANUTENTIONNAIRE «MANU-GAB» BP 10166 Libreville, République Gabonaise.
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