Textes officiels CEMAC
DECISION N° 66/00-UEAC-010-E-CM-05 Portant agrément de la société. «RENT BOAT» à Libreville en qualité de remorqueur
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité Instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date dus Juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
Vu l'Acte n° 3/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 Février 1998 portant réglementa-tion des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires des transports en UDEAC/CEMAC;
Vu la lettre de saisine n° 0326/MTMM/SG/DGMM du 3 novembre 2000 du Directeur Général de la Marine Marchande de la République Gabonaise;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif; Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 11 Décembre 2000
D E C ID E
Art. 1er — L'agrément en qualité de remorqueur est accordé sous n° 23 du registre matricule ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de l'Union Economique en Afrique Centrale, à la société «RENT BOAT»B.P. 20.033 à Libreville, République Gabonaise. -
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