Textes officiels CEMAC
DECISION N° 66/03-UEAC-010-E-CM-10 Portant agrément de la Société INTELS CONGO S.A. B.P. 788 POINTE-NOIRE en qualité d'Agent Maritime
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu 'Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglemen-tation des conditions d'Exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC/CEMAC
Vu la lettre de saisine n° 331/SETMMM-CAB du 15 mars 2003 du Ministre d'État, des Transports et de la Privatisation, chargé de la Coordination de l'Action Gouvernementale ;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 27 Août 2003
DECIDE :
Art. 1er — L'agrément en qualité d'Agent Maritime est accordé à la Société INTELS CONGO SA. B.P. 788 POINTE-NOIRE République du Congo sous le n° 009 du registre matricule ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de l'Union Economique en Afrique Centrale.
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