Textes officiels CEMAC
DECISION N° 66/SG/DAF Nommant les membres de la commission mixte du Personnel
LE SECRETAIRE GENERAL DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
VU le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale signé le 8 Dé-cembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modi-ficatifs subséquents;
VU l'Acte n° 2/65-UDEAC-14 du 28 Septembre 1965 fixant les compétences du Secrétaire Général de Union;
VU l'Acte n° 1/92-UDEAC-587-CE-28 du 15 Dé-cembre 1992 portant révision du Statut du Personnel de Secrétariat Général de l'UDEAC adopté par Acte n°5/80-UDEAC-277 du 19 Décembre 1980;
VU l'Acte n° 7/914-UDEAC-586-CE-HC-27 du 6 Décembre 1991 portant nomination de Monsieur Thomas DAKAYI KAMGA en qualité de Secrétaire Général de l'UDEAC :
VU le Procès-Verbal des élections des membres de la Commission Mixte du Personnel tenue le 24 Mai 1994 ;
Vu la décision n° 126/SG/DAF du 15 Décembre 1995
DECIDE
Art. 1er — La Commission Mixte du Personnel est complétée ainsi qu'il suit
Président:
- M. MOUIRI BOUSSOUGOU Dieudonné
Rapporteur : Le Directeur du Département Administratif et Financier
Membre désigné: M. BOUNANDELE KOUMBA
Membres élus représentant le collège des cadres:
Titulaires:
M. MB'NIYAT BANGAMBOULOU
M. NDEFO
Membres élus représentant le collège des agents de catégories 4 et 5
Titulaires:
M. SAMBIA Adrien
M. BITSINDOU Anatole
Suppléant: Mme MATSOUKA Rose
Membres élus représentant le collège des agents de catégories 5 et 6
Titulaires:
Mme BEMBE Louise
M. HOULKAOU François
Suppléant : M. WAMBETI Daniel
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement