Textes officiels CEMAC
DECISION N° 71/00/UEAC-010-A-CM-05 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société S.T.G.T.C sarl, à N'DJAMENA (République du Tchad
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de Vaque Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
VU l'Acte n° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption Code des Douanes de l'UDEAC, ainsi que les textes modificatifs subséquents;
VU l'Acte n° 31/81-CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte n° 114/69-CD-769 fixant le Statut de Commissionnaires en douane Agréés;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif;
Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 11 Décembre 2000 DECIDE:
Art. 1er — L'agrément en qualité de Commissionnaire en Douane est accor-dé sous le N° 192 du Registre Matricule de Profession ouvert au siège de la Communauté, à la Société de Négoce et de Société S.T.G.T.C Sarl à N'DJAMENA (République du Tchad).
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